L’assistance en phase contentieuse consiste à sécuriser la crédibilité et la robustesse de la vérité que portent nos clients dans la confrontation à l’opinion que propose un tiers.

Nos avocats et consultants allient leur technicité procédurale, expérience en pratique entrepreneuriale et expertise en communication pour défendre les intérêts stratégiques, juridiques et réputationnels de nos clients.

Contentieux

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Contentieux commercial

Nous agissons en demande et défense pour le compte d’entrepreneurs, dirigeants et entreprises. Nous avons développé une expertise particulièrement reconnue en matière de contentieux d’associés et d’actionnaires

  • - Concurrence déloyale : représentation des intérêts d’une société de conseil à la suite du départ d’un associé fondateur ayant débauché une partie des équipes et sollicitant les mêmes clients

    - Contentieux de la Garantie d’Actif et de Passif : engagement de la responsabilité d’un cédant à la suite de la découverte d’écritures comptables frauduleuses

    - Contentieux en définition et paiement d’un complément de prix de cession : assistance juridique et économique lors des expertises de prix de cession et de complément de prix sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil ;

    - Sortie fautive de mandataires sociaux : assistance et conseil d’un directeur général et associé d’ETI révoqué pour faute grave devant le Tribunal de Commerce

    - Action en comblement de passif : représentation et assistance d’un investisseur institutionnel dans le cadre d’une action en comblement de passif contre le fondateur d’une start-up après l’ouverture d’un redressement judiciaire

Contentieux pénal et personnel du dirigeant

Pour développer son activité, le dirigeant s’expose et se trouve la cible d’attaque, risques pénaux et initiatives contentieuses. MAYER PREZIOSO préserve l’intégrité du dirigeant pou préserver la pérennité de son organisation.

  • - Assistance d’un dirigeant d’entreprise mise en cause pour délit d’entrave ;

    - Assistance et représentation d’un chef d’entreprise mis en cause pour le versement de commissions à l’étranger

    - Actions d’un groupe d’actionnaires contre le Directeur Général pour faute de gestion ;

    - Assistance et représentation d’un associé sortant mis en cause à titre dilatoire pour faux et usage de faux

Contentieux civil

Nous agissons en demande et défense pour le compte d’entrepreneurs, dirigeants et entreprises en matière civile et prud’homale.

  • - Défense d’une entreprise en matière de licenciements : assistance et représentation devant le Conseil des Prud’hommes d’un organisme financier dans le cadre de la refonte de son modèle de distribution

    - Référé préventif dans le cadre d’un contentieux immobilier : assistance et représentation des intérêts d’une SCI propriétaire d’un fonds dominant contre un acteur institutionnel

    - Référé 145 dans le cadre de collecte de preuve pour le compte d’une fondation d’entreprises : collecte forcée de preuves par ordonnance non contradictoire devant le Président du Tribunal Judiciaire de Paris ;

    - Contentieux d’affaires des entreprises non commerciales (mutuelle, institution de prévoyance…) : action en responsabilité devant le Tribunal Judiciaire pour l’indemnisation de la rupture fautive de pourparlers à la suite d’un rapprochement avorté entre organismes de protection sociale

    - Contentieux d’associés dans le secteur médical : assistance en médiation ordinale et négociation des termes transactionnels pour le rachat de titres d’un radiologue dans une clinique privée

Gestion de crise

Valorisant l’expérience de maître Baptiste PREZIOSO en lobbying, le cabinet a développé une offre en gestion de crise et dossiers sensibles.

  • - Représentation d’un courtier dans un contentieux avec l’ORIAS

    - Contentieux du CIF

    - Responsabilité du banquier dans le cadre de produits structurés déficitaires

    - Responsabilité d’un assureur à la suite de l’illégalité d’une clause exonératoire

    - Assistance d’une institution de prévoyance dans les audits de gouvernance ACPR

Contentieux de la régulation

Fort d’une expérience reconnue dans les secteurs de la santé, du conseil, des services financiers et de l’assurance, MAYER PREZIOSO accompagne ses clients dans les différends résultant de réglementation sectorielles, le contentieux de la consommation, les audits d’instances de régulation, le contentieux ordinal, et le contentieux de la régulation devant les autorités administratives et indépendantes, services de l’État et les juridictions ordinales.

  • - Rédaction d’éléments de langage par audiences (salariés, actionnaires, presse)

    - Formulation du droit de réponse dans la presse d’un média à la suite de sa mise en cause dans un reportage ;

    - Gestion de piratages (interlocution CNIL, coordination des acteurs) ;

    - Expertise juridique en relation avec les équipes et prestataires de communication et relations presse des clients.

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